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1. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" désignent Cobalt, application gérée par Optu Corp
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur des Services
- "Services" désignent l'application Cobalt et le site web cobaltapp.io
- "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels
- "Compte" désigne un compte créé sur nos Services
2. Inscription et création de compte
2.1 Conditions d'inscription
L'utilisation de certaines fonctionnalités de nos Services nécessite la création d'un compte. Pour créer un compte, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
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2.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Créer un mot de passe fort et sécurisé
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à ces obligations.
3. Utilisation des Services
3.1 Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services à des fins personnelles ou professionnelles, conformément aux présentes CGU.
3.2 Restrictions d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos Services d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
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- Accéder, fouiller ou interroger nos Services par des moyens automatisés, sauf autorisation expresse de notre part
- Utiliser nos Services pour collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
- Créer plusieurs comptes ou un compte au nom d'une autre personne sans autorisation
4. Contenu
4.1 Vos contenus
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez, téléchargez ou partagez via nos Services. En téléchargeant ou en partageant du contenu via nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos Services.
4.2 Contenu interdit
Vous vous engagez à ne pas télécharger, partager ou créer de contenu qui :
- Viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui
- Est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, violent, ou encourage des activités illégales
- Contient des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre code malveillant
- Interfère avec ou perturbe nos Services ou les serveurs ou réseaux connectés à nos Services
- Constitue du spam, du phishing ou toute autre forme de publicité non sollicitée
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui, selon notre seule appréciation, viole ces restrictions.
4.3 Notre contenu
Nos Services contiennent du contenu qui nous appartient ou qui est licencié par nos partenaires. Ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets et d'autres lois. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, licencier ou exploiter ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Nos droits
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, les designs, les logos, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, le contenu, les fonctionnalités et les codes sources, sont notre propriété exclusive ou sont utilisés sous licence.
5.2 Utilisation de notre marque
Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales, logos ou autres éléments distinctifs sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
- Les pertes de profits, de revenus, de données, d'opportunités commerciales ou d'économies anticipées
- Les dommages résultant d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'une faille de sécurité
- Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services
Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence), une violation d'une obligation légale ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à couvert contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre violation des présentes CGU
- Votre utilisation des Services
- Votre contenu
- Votre violation des droits d'un tiers
8. Résiliation
8.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions disponibles dans nos Services ou en nous contactant à contact@cobaltapp.io.
8.2 Résiliation par nous
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à nos Services, à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.
8.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement. Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Résolution des litiges, et toute autre section qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en publiant les CGU mises à jour sur nos Services et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Votre utilisation continue des Services après la publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.
11. Dispositions diverses
11.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
11.2 Renonciation
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.
11.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes CGU resteront pleinement en vigueur.
11.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ces CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces CGU librement, sans restriction.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@cobaltapp.io.